Afin d’avoir un espace de rangement de matériel de jardin plus grand, certaines personnes optent pour la construction d’abris sur leur terrain. Or, l’érection de ces annexes doit se faire dans le respect du Code de l’urbanisme. Les règles concernent principalement l’emprise au sol (surface de plancher) de l’abri. Si vous envisagez d’implanter deux de ces constructions (5m2 chacune) sur un même terrain, il faut faire référence à la loi. Autorise-t-elle une telle chose ? Quelle est la réglementation en vigueur sur le sujet ? On vous éclaire davantage dans la suite de ce texte.
Sommaire
À quoi servent les abris de jardin ?
Un abri de jardin est une structure érigée dans l’espace vert d’un logement. Il remplit plusieurs fonctions au sein de la maison. Il s’agit entre autres :
- D’un espace supplémentaire pour ranger des outils de jardin, des jouets et autres ;
- D’un abri pour les vélos ;
- D’un espace de jeux pour les enfants, etc.
Selon l’utilisation qui doit être faite de l’abri, l’emplacement de celui-ci doit être bien défini. Il sera donc opportun pour certaines personnes de construire en plus de l’ancienne structure un second abri de jardin. Les outils pourront ainsi avoir un espace de rangement plus large. En construisant deux mini abris de jardin sur 5m2, vous pourrez aisément ranger votre vélo ainsi que les accessoires de jardinage.
Deux abris de 5m2 dans un jardin, est-ce autorisé ?
Avant de pouvoir répondre à cette question, il faut d’abord se renseigner sur ce que dit la réglementation sur l’implémentation d’abris de jardin. Il est aussi important de savoir si ce type de construction entraîne le paiement de certaines taxes.
Ce que dit la loi sur l’érection d’abris de jardin
Les règles de l’urbanisme s’appliquent à l’abri de jardin comme c’est le cas pour tous les autres bâtis. Avant d’en ériger dans votre habitation, il est parfois indispensable d’obtenir une autorisation auprès du service d’urbanisme de votre commune. Ces dernières fixent notamment :
- Les formes autorisées ;
- La pente du toit ;
- Les matériaux utilisables ;
- Les distances entre bâtis.
Pour l’installation de votre abri, l’obtention d’une autorisation est obligatoire en fonction de la place qu’elle occupera au sol. En clair, selon la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri, il sera indispensable de demander une autorisation avant de commencer les travaux de construction. Si la mairie de votre commune le permet, vous pourrez alors construire dans le même jardin deux abris de 5m2.
Les taxes applicables aux abris de jardin
Depuis mars 2012, l’acquittement d’une taxe d’aménagement est obligatoire lors de l’érection d’un nouveau bâti. Toutefois, cette règle s’applique uniquement aux constructions closes et couvertes excédant 5m2. Est exonéré de cette taxe tout bâti érigé après obtention d’une autorisation d’urbanisme et de surface inférieure ou égale à 5m2.
Précisons que la taxe d’aménagement (TA) est forfaitaire puisque les revenus n’ont aucune incidence sur elles. Elle s’applique aux abris de jardin (peu importe la surface) uniquement dans les communes qui le décident. Pour obtenir le montant de la TA, la surface taxable est multipliée par le taux territorial et le montant forfaitaire du m2.
Les risques en cas de non-respect du PLU
Avez-vous la flemme de demander une autorisation préalable de construction de deux abris de 5mZ dans votre jardin ? Ce faisant, vous prenez le risque de choper une amende allant jusqu’à 6000 €/m2 construit sans autorisation. Les travaux seront aussi arrêtés jusqu’à la régularisation. Lorsque les travaux sont déjà terminés, l’abri sera détruit. Le constat peut se faire même 10 ans après la fin des travaux de construction.
La meilleure solution pour être à l’abri des ennuis, c’est donc d’obtenir une autorisation préalable avant de démarrer la construction de 2 abris de 5m2 dans votre jardin.
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