Mortalité, accidents, noyade… Si la baignade se révèle être une activité intéressante, elle n’en demeure pas moins dangereuse quand elle n’est pas bien encadrée. Depuis 2004, tout propriétaire de piscine en France est soumis à une obligation légale de sécurisation de son bassin. Explorons en détail les obligations légales en matière de sécurité des piscines privées, ainsi que les moyens de protection homologués par la loi.
Sommaire
Quelles sont les obligations légales de protection d’une piscine ?
La loi impose l’installation d’un système de sécurité pour toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées, privées ou collectives. Cette obligation s’applique également aux piscines en bois, même si elles sont partiellement enterrées. L’objectif est de garantir la sécurité des utilisateurs, en particulier des enfants, face aux risques de noyade.
Quels sont les moyens de protection des piscines ?
Quatre moyens de protection ont été retenus et homologués par le législateur :
- les clôtures de piscines ;
- les détecteurs de chute ;
- les tentes de piscines ;
- et les bâches de piscine.
Chaque moyen de protection répond à des normes strictes (norme française NF P 90‑306 à 309) visant à assurer leur efficacité et leur fiabilité. Vous avez le choix entre ces différents dispositifs en fonction de vos préférences et de vos contraintes d’aménagement. De plus, vous pouvez opter pour une clôture piscine en verre aux normes NF, qui offre à la fois sécurité et esthétique.
Clôtures de piscines
Les barrières de sécurité doivent mesurer plus de 110 cm de haut entre deux points d’appui et être munies d’un portillon à double verrouillage simultané. Elles doivent être placées à au moins un mètre en arrière par rapport à la margelle de la piscine pour permettre aux secours de circuler facilement en cas de problème.
Les détecteurs de chute
Conformément aux normes préétablies et en vigueur, les détecteurs de chute ou alarmes de piscines permettent de détecter tout mouvement anormal aux alentours de la piscine ou à l’intérieur et d’alerter en cas de danger. Il est recommandé de les combiner avec d’autres moyens de protection, notamment dans les maisons de campagne où la surveillance constante n’est pas toujours possible.
Couvertures
Conformément aux normes NF P 90‑308, les couvertures de piscine, qu’elles soient souples ou rigides, visent à limiter les immersions involontaires, voire accidentelles des jeunes enfants (âgés de moins de cinq ans). Elles assurent également la sécurité des personnes adultes en empêchant leur franchissement dans la piscine. Des couvertures automatisées et motorisées sont disponibles sur le marché, offrant un confort d’utilisation accru.
Bâches de piscine
Les bâches de piscine doivent être conformes aux normes en vigueur. Leur conception doit pouvoir limiter l’accès au bassin aux enfants dont l’âge n’équivaut pas encore celui de six ans. Ils doivent de même résister à des conditions climatiques extrêmes, comme les vents forts et les chutes de neige. Certains abris sont équipés de panneaux solaires pour une utilisation plus écologique et économique.
Sécuriser des piscines n’appartenant pas au domaine public en France est une obligation légale visant à protéger les utilisateurs, en particulier les enfants, contre les accidents et toute autre forme de désagréments. Les moyens de protection homologués par la loi offrent aux propriétaires une garantie de sécurité et de tranquillité d’esprit. Il est primordial de choisir un dispositif adapté à ses besoins et de veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier. En combinant vigilance des adultes et moyens de protection appropriés, réduire considérablement les accidents liés à la baignade dans les piscines privées peut être tout à fait possible.
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