Ce rapport, réalisé par les deux sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard, décrit une réforme "bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens" et fournit en particulier des préconisations concernant les conseils citoyens.

Ce rapport est disponible sur le site du Sénat, à partir de cette page. Pour pouvoir le découvrir plus facilement une synthèse de 4 pages a été établie, qui en reprend les principaux points.

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Concernant les conseils citoyens, le rapport fournit le constat et les préconisations suivantes:

Le conseil citoyen, qui a vocation à réunir au sein d’une même instance des habitants des quartiers tirés au sort et des associations et acteurs locaux, demeure quant à lui une instance balbutiante. Certains élus ont pu faire preuve d’une certaine réticence à le mettre en place notamment lorsque préexistent dans certains territoires des instances de participation. 1054 conseils citoyens ont été mis en place, trois quartiers prioritaires sur quatre sont couverts. Le rôle du conseil citoyen demeure largement à conforter. L’articulation entre les conseils citoyens et les autres dispositifs de démocratie participative doit ainsi être précisée. Les moyens (locaux, budget, accompagnement) dont bénéficient les conseils citoyens seront également décisifs pour éviter leur essoufflement. L’État doit maintenir sa participation au fonctionnement de ces instances.

Préconisations:

- Faciliter le fonctionnement des conseils citoyens : en inscrivant dans la loi la possibilité de recourir à certains fichiers administratifs (fichiers électoraux, des impôts locaux et/ou des bailleurs sociaux) pour réaliser le tirage au sort des membres du collège « habitants » ; en menant une étude sur les vacances et démissions au sein des conseils citoyens et expliquant les raisons de ce phénomène, en facilitant le remplacement des membres démissionnaires, et enfin en veillant, dans un contexte budgétaire contraint, à ce que l’État maintienne sa participation au fonctionnement des conseils citoyens (recommandations n° 15 et 17).

- Mener une étude nationale sur l’articulation entre les conseils citoyens et les dispositifs de démocratie participative (recommandation n° 16).

Découvrez également ci-dessous les objectifs et la méthodologie de ce rapport:

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.

Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions : la nouvelle géographie prioritaire est-elle pertinente ? La méthode retenue a-t-elle laissé de côté des quartiers de façon inopportune ? Comment sont pris en charge les quartiers sortants ? Comment se sont mis en place les contrats de ville ? Les acteurs de la politique de la ville ont-ils été au rendez-vous ? Quel est leur niveau d'engagement ? Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent-ils en complément des crédits de droit commun ? Le niveau intercommunal est-il pertinent ? Comment se sont déployés les conseils citoyens ? Ont-ils les moyens de fonctionner ? Enfin, comment est mis en oeuvre le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Pour répondre à ces questions, les rapporteures ont non seulement entendu l'ensemble des acteurs de la politique de la ville mais aussi effectué plusieurs déplacements à Lille, à Valenciennes, à Mons-en-Baroeul, à Nantes, à Marseille, au Blanc-Mesnil, à La Courneuve, à Aulnay-Sous-Bois et enfin à Lyon et à Bron afin de constater sur le terrain la mise en oeuvre de la loi Lamy.

À l'issue de ces auditions et déplacements, elles sont parvenues à la conclusion, présentée à la commission des affaires économiques le 19 juillet 2017, que la réforme de la politique de la ville était bien engagée mais qu'elle souffrait d'un manque de moyens. Elles ont en conséquence émis 27 recommandations afin d'améliorer la mise en oeuvre de cette réforme.

 

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