Marie-Hèlène Bacqué, sociologue et urbaniste, est l'une des inspiratrices de la réforme de la politique de la ville, ayant co-rédigé un rapport sur la participation dans les quartiers populaires remis à François Lamy, alors ministre de la Ville, en juillet 2013. Elle a par ailleurs participé, avec Mohamed Mechmache, à la création de la coordination nationale des quartiers populaires Pas sans nous. Elle revient pour conseilscitoyens.fr sur les difficultés rencontrés par certains conseils citoyens, mais aussi leurs points forts.

Par Anouk Cohen (anouk.cohen@centres-sociaux.fr)

Qu’est-ce qui vous a amené à travailler dans les quartiers ?

Je suis architecte de formation, je me suis spécialisée en études urbaines : j’ai réalisé ma thèse sur le centre-ville de Saint-Denis. Les quartiers populaires sont des sujets très intéressants à étudier car ils posent de front des questions du droit à la ville. Dans les quartiers se posent de nombreux enjeux métropolitains mais aussi de justice spatiale. Cela interroge le sens même des politiques urbaines.

Pourquoi et comment les conseils citoyens se sont créés ?

Le rapport pour la réforme de la politique de la ville écrit avec Mohamed Mechmache préconisait les tables de quartier comme instance autonome de débat citoyen et de propositions. La loi Lamy du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine a interprété ce rapport en instaurant les conseils citoyens. Dans notre rapport, nous défendions plutôt des dynamiques citoyennes qui seraient reconnues par les municipalités. Le fait que les conseils citoyens soient rendus obligatoires est paradoxal : on prône leur autonomie mais ce sont les pouvoirs publics qui les mettent en place sans par ailleurs véritables moyens à leur autonomie.

Pourquoi, finalement, ce ne sont pas les tables de quartier qui ont été mises en place comme préconisé dans le rapport ?

Je pense que cette question de l’autonomie, la possibilité de contre-pouvoir inquiète les élus. Les compétences citoyennes sont par ailleurs peu reconnues. Enfin, on reste dans une approche très centralisée où le même dispositif doit être mis en place partout. Or les dynamiques citoyennes ne se décrètent pas ; par contre, elles peuvent être soutenues. Les situations locales sont très diverses et nous pensions que les tables de quartiers devaient se construire à partir de cette diversité et décider chacune de leurs modalités de fonctionnement.

Quels sont selon vous les points forts des conseils citoyens ?

Avec toutes leurs limites ils ouvrent parfois un nouvel espace d’expression pour les habitants. Mais il existe des réalités locales très variées ; les élus, les techniciens et les citoyens en font des choses très différentes selon les territoires.

Quelles sont les limites des conseils citoyens et comment y faire face ?

Au départ, les conseils citoyens étaient censés co-construire les contrats de ville or, dans la plupart des cas, ils ont été créés après leur signature et dans beaucoup d’endroits, on leur demande peu leur avis sur les enjeux de ces contrats de ville. Ils ont de fait très peu de pouvoir, sont peu représentés dans les instances de décision comme le groupes de pilotage et quand ils le sont c’est souvent comme figurants.

Selon la loi, la composition du conseil citoyen se fait pour partie par tirage au sort mais le cadre n’est pas défini dans les textes. Le tirage au sort se fait donc souvent sur listes électorales ce qui élimine les étrangers et les personnes non inscrites sur les listes soit une partie importante des habitants des quartiers populaires. Dans certains cas, le tirage se fait sur une liste de volontaires c’est à dire toujours sur le même petit cercle d’habitants mobilisé. Par ailleurs les tirés au sort n’ont pas été accompagnés. Le tirage au sort n’est pas une solution magique, il nécessite un travail de mobilisation et de formation. Nous constatons déjà dans beaucoup de conseils citoyens une désaffection des participants.

Une autre limite est leur manque de moyens. Pour co-construire une politique publique, il faut du temps, des locaux, de la contre-expertise, de la co-formation... En général, les conseils citoyens fonctionnent avec une enveloppe de 2000-3000 euros par an ce qui est très insuffisant. A titre d’exemple, à Montréal, chaque table de quartier reçoit 100 000 dollars par an ce qui donne la possibilité de recruter des coordinateurs, d’avoir des locaux, de mobiliser les habitants…Ces fonds viennent de trois sources , ce qui garantit une certaine autonomie : la municipalité, la fondation Centraide et la région Québec.

Comment voyez-vous le futur de la démocratie participative ?

Nous avons fait des propositions concrètes comme la création d’un fond pour une démocratie d’initiatives mais le gouvernement ne semble pas s’en saisir. Il est pour le moment très silencieux sur ces questions. La société civile ne se réduit pas aux start-up et aux chefs d’entreprises, elle est aussi composée de citoyens et d’associations. Or les mesures comme la suppression des emplois aidés ou la diminution du budget de la politique de la ville vont pénaliser en premier lieu les petites associations qui œuvrent dans les quartiers populaires. Certaines ont déjà annoncé qu’elles mettaient la clef sous la porte. Comment alors parler de démocratie participative ? Paradoxalement les initiatives citoyennes se multiplient montrant une attente forte et une volonté de prendre part aux débats et aux décisions. De ce point de vue, je suis plus optimiste.

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