Le Ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a réuni le 13 juin dernier un collectif d'habitants, associations, élus locaux et entreprises pour présenter les nouvelles mesures en faveur de la politique de la ville. Parmi celles-ci, 10 engagements en faveur des conseils citoyens.

Cette manifestation, baptisée "la Grande équipe de la réussite républicaine" a fait l'objets de plusieurs compte-rendus:

> Cliquez ici pour lire le compte-rendu du Minsitère de la cohésion des territoires

> Cliquez ici pour lire le compte-rendu de la Banque des territoires

Parmi les nombreuses mesures annoncées, 10 engagements en faveur des conseils citoyens, qui seront déclinés au cours des prochains mois:

> Cliquez ici pour télécharger le dossier de presse de l'événement (les mesures concernant les conseils citoyens se trouvent pages 19 à 21)

Les mesures en faveur des conseils citoyens:

  1. Constituer un réseau national d’information des conseils citoyens
    Constituer une base de données des conseils citoyens permettant la diffusion d’une lettre d’information mensuelle, selon une logique ascendante (valoriser les bonnes pratiques locales) et descendante (donner un maximum d’information sur les politiques publiques).
     
  2. Poursuivre l’animation de la plateforme d’échanges « conseilscitoyens.fr »
    La plateforme collaborative « conseilscitoyens.fr » portée par la fédération des centres sociaux compte près de 2000 membres issus de 700 conseils citoyens. Elle sera confortée pour la mise en réseau territoriale des conseils citoyens.
     
  3. Développer une offre de formation qui soit souple et accessible à tous
    Pour participer efficacement à la co-construction des contrats de ville, les conseillers citoyens doivent bénéficier de formations aussi complètes et accessibles que possible. Ce catalogue de formation en ligne sera facilement accessible et destiné à l’auto-formation.
     
  4. Poursuivre le plan de formation « Renouvellement urbain »
    La participation des conseils citoyens à la conception des projets de renouvellement urbain et au suivi de leur mise en œuvre, est un enjeu majeur de la réussite du NPNRU.  Le partenariat entre le CGET et l’école du renouvellement urbain est, à ce titre, prolongé de trois années.
     
  5. Organiser des rencontres territoriales des conseils citoyens
    Il est essentiel que les conseils citoyens se rencontrent régulièrement à l’échelle régionale ou départementale en présence des autres acteurs de la politique de la ville. Cela contribue à renforcer les synergies locales et à affirmer la reconnaissance des pouvoirs publics aux conseils citoyens.
     
  6. Réactiver le comité national de suivi des conseils citoyens
    Il serait placé auprès du Conseil national des villes, qui aurait la charge de désigner un de ses membres à sa tête. Composé de conseillers citoyens, de délégués du préfet et de partenaires, il vise à permettre des échanges directs avec le ministre et le CGET.
     
  7. Assurer une animation de qualité des dynamiques en place
    Lorsque plus de trois conseils citoyens d’un même territoire en expriment le besoin, le préfet peut décider d’affecter un adulte-relais pour l’organisation et l’animation de ces conseils. Afin de qualifier et d’outiller les adulte-relais dans leurs missions, un plan de formation national sera déployé par le CGET et confié aux centres de ressources de la politique de la ville.
     
  8. Inciter les conseils citoyens à porter un fonds de participation des habitants (FPH)
    Les conseils citoyens peuvent se constituer porteurs d’un fonds de participation des habitants ou le faire porter par la structure associative neutre. Les préfectures valoriseront l’opportunité du recours aux fonds de participation des habitants auprès des conseils citoyens, comme dans les Bouches-du-Rhône où 16 demandes de FPH ont été déposées et validées en 2019.
     
  9. Rendre systématique la formalisation d’un avis consultatif à chaque étape du contrat de ville
    La révision des contrats de ville est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’associer les conseils citoyens aux différentes étapes du contrat de ville. Cette ambition peut se concrétiser par une incitation au recueil systématique d’un avis consultatif des conseils citoyens à chaque étape du contrat de ville.
     
  10. Permettre à chaque conseil citoyen d’émettre un avis sur les enjeux prioritaires qu’ils identifient dans son quartier qui serait adossé obligatoirement à l’appel à projets annuel par contrat de ville
    La participation des conseils citoyens aux instances du contrat de ville n’est pas toujours simple, en raison du nombre et des horaires de réunions et les conseillers citoyens se posent souvent la question de leur place et de leur rôle. Il est proposé qu’ils puissent définir les types de projets prioritaires dans leur quartier (par exemple, des activités de soutien scolaire ou encore des aménagements urbains) et que cet avis soit annexé aux futurs appels à projets.
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