A l'occasion de la rencontre nationale "Mon conseil citoyen a du talent" les participants on formulé 8 propositions pour améliorer le fonctionnement des conseils citoyens. Libre à vous de les reprendre localement !

Ces propositions ont été élaborées par 80 conseillers-ères citoyens-nes réunis-es le 16 novembre 2019 à Montreuil pour la rencontre nationale « Mon conseil citoyen a du talent » organisée par l'équipe du site conseilscitoyens.fr. Elles résultent d'un temps de travail libre sous forme de « Forum ouvert ».

Ces propositions sont conçues à la fois comme une contribution aux réflexions des représentants de l'Etat (Ministère de la cohésion des territoires, CGET, CNV), ainsi que, localement, comme une source d'inspiration pour l'ensemble des conseillers citoyens.

Attention : toutes les difficultés mentionnées dans certaines propositions ne concernent pas l'ensemble des conseils citoyens contributeurs, mais valent néanmoins d'être mentionnées pour étayer ces propositions.

> Cliquez ici pour télécharger le document "8 propositions pour aller plus loin"

Les propositions:

Proposition n°1 : renouveler les conseils citoyens en allant à la rencontre des habitants, en particulier au travers d'actions conviviales

Face au découragement et à la lassitude de ceux qui s'impliquent, nous proposons d'aller à la rencontre des habitants du quartier, de différentes manières : organiser des moment conviviaux avec les familles et les enfants (repas, pot de l'amitié) et en profiter pour expliquer ce qu'est le conseil citoyen ; assemblée plénière ouverte à tous une fois par an ; « marches exploratoires » dans le quartier ; journal de quartier, etc. Lorsque de nouvelles personnes s'impliquent dans le conseil, il faut veiller à ce qu'elles puissent s'exprimer et que le temps de parole soit équitablement partagé entre les conseillers.

Proposition n°2 : améliorer la reconnaissance du conseil citoyen par les pouvoirs publics en mobilisant l'ensemble des acteurs du contrat de ville ainsi que les habitants

Face à certaines communes ou des intercommunalités peu volontaires pour développer une démarche participative, soutenir et prendre en compte les avis du conseil citoyen, nous proposons de mieux faire appuyer nos propositions et nos actions par les partenaires du contrat de ville les plus à l'écoute et par les habitants (supports de communication, mise en valeur dans la presse, etc.). Dans le cas d'une situation de blocage avec la collectivité, il est indispensable de saisir rapidement et par écrit le Préfet, comme cela est autorisé par la circulaire du 2 février 2017.

Proposition n°3 : faire reconnaître les compétences acquises par les conseillers citoyens sous la forme d'un diplôme

Face aux difficultés d'accès aux attestations pour les bénévoles du conseil citoyen et à la VAE (validation des acquis de l'expérience), nous proposons de faire reconnaître le temps passé en bénévolat dans le conseil et les compétences acquises par l'acquisition d'un diplôme. Par ailleurs, nous proposons de lever les freins administratifs et faciliter l'accès à la VAE pour les conseillers.

Proposition n°4 : simplifier et stabiliser le financement des conseils citoyens

Face aux différences parfois très importantes de subventions entre conseils citoyens, nous proposons de rendre automatique, quel que soit le statut du conseil, l'attribution du budget de fonctionnement annuel minimum préconisé par l’État. Cette proposition, contenue dans la circulaire de gestion adressée par le CGET aux Préfets en mars 2019, n'a pas encore été appliquée sur de nombreux territoires.

Proposition n°5 : améliorer la La communication des conseils citoyens auprès des habitants des QPV, localement et nationalement

Face à la méconnaissance des conseils citoyens par les habitants des QPV, les conseillers-ères peuvent prendre eux-même en main la communication de leurs travaux : site internet, publication de leurs coordonnées sur conseilscitoyens.fr, journal d'information « papier », réunions publiques, « boites à idées » dans les commerces, etc. Ils peuvent également demander à la Mairie de mieux mettre en valeur leur action (site internet, bulletin municipal). Enfin, l’État a également un rôle à jouer en la matière, en faisant de manière plus régulière et plus forte la promotion de ce dispositif.

Proposition n°6 : trouver un statut juridique adéquat pour le conseil citoyen

Face aux difficultés à percevoir des formations et à répondre à des appels à projet, nous proposons que les conseils citoyens soient dotés d'un statut juridique. Ce statut doit permettre l'ouverture d'un compte en banque et l'acquisition d'un SIRET. Le statut associatif peut être une solution, à condition qu'il ne remette pas en cause le fonctionnement collégial du conseil citoyen. Le travail engagé sur ce sujet par le Comité national de suivi des conseils citoyens et qui devrait déboucher sur une proposition en 2020 nous paraît du plus grand intérêt.

Proposition n°7 : organiser des rencontres nationales plus régulières et décentralisées entre conseils citoyens

Face à la faible fréquence de ce type de rencontres et à leur organisation systématique à Paris, nous proposons des rencontres nationales annuelles décentralisées dans différentes villes et Outre-Mer. L'objectif principal de ces rencontres est l'échange de pratiques. Le fait d'être accueilli dans un territoire à chaque fois différent permet de mieux comprendre les différentes réalités et par la même occasion de soutenir la dynamique locale des conseils citoyens. Idéalement, ces rencontres doivent durer 3 jours. Jour 1 : échange de pratiques entre les conseillers. Jour 2 : immersion dans le QPV. Jour 3 : rencontre avec d'autres acteurs et des représentants de l’État.

Proposition n°8 : création d'une fédération des conseils citoyens

Face aux difficultés similaires rencontrées par de nombreux conseils citoyens (mobilisation des habitants, financement, relations avec la ville et reconnaissance) mais à des disparités importantes dans les modes de fonctionnement, nous proposons la création de la fédération des conseils citoyens pour mutualiser les expériences et mettre nos énergies ensemble. Cette fédération pourrait mettre à disposition de l'ensemble des conseils une personne-ressource susceptible de répondre par téléphone aux conseillers et de créer des outils communs, en particulier des fiches techniques concernant les problèmes les plus souvent rencontrés. Cette fédération permettrait de créer plus de cohérence dans les modes fonctionnement et de mutualiser nos compétences.

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