La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de rendre public son rapport sur les conseils citoyens, commandé par le Ministère de la cohésion des territoires. Un rapport qui pointe sans concession les difficultés de mise en oeuvre des conseils et fournit d'utiles préconisations pour leur "redonner du souffle" !

Nous nous sommes fait l'écho à plusieurs reprises sur ce site du rapport (voir ici et ) sur les conseils citoyens, que le Ministre de la cohésion des territoires avait commandé à la Commission nationale du débat public en 2018. Après avoir été remis au Ministère en décembre dernier, ce rapport désormais public! 

Vous pouvez télécharger ci-dessous:

- le rapport complet (116 pages)

- la synthèse du rapport (2 pages)

- le communique de presse (1 page)

N'hésitez pas à réagir à ce rapport sur notre forum !

Voici ci-dessous le texte du communiqué de presse:

Remise du rapport de la CNDP sur la démocratie participative dans les quartiers prioritaires, quelles ambitions ? Quelle confiance ?

L’objectif proposé est de redonner du souffle à la participation des citoyens dans les quartiers prioritaires en leur donnant un réel pouvoir d’agir.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) le 21 mars 2018 pour réaliser un rapport sur les conseils citoyens, une instance de démocratie participative spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce rapport a été envoyé aux ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie le 9 novembre 2018, et remis officiellement le 28 janvier 2019.

Après 6 mois d’enquête approfondie, 258 acteurs rencontrés, dont 119 conseillers citoyens, 128 heures d’auditions, 23 villes étudiées, 1 journée de débats avec 80 conseillers citoyens et 760 conseils citoyens touchés par un questionnaire de l’Observatoire Nationale de la Politique de la Ville, la CNDP constate un essoufflement des conseils citoyens et préconise 10 actions pour relancer ce dispositif.

Après avoir constaté la forte démobilisation, le manque d’indépendance et un défaut d’association réelle des conseils citoyens aux enjeux stratégiques de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, le rapport préconise 10 actions issues des besoins exprimés lors de l’enquête par les membres des conseils citoyens pour réellement associer les citoyens des quartiers prioritaires aux décisions qui les concernent.

L’objectif de ces dix préconisations est double. En premier lieu, donner des moyens (logistiques et financiers) aux conseils citoyens à la hauteur de la mission qui leur est théoriquement confiée par la loi. En deuxième lieu, pleinement reconnaître le rôle et la place des conseils citoyens dans la co-construction des contrats de ville (statut juridique à part entière, co-signature du document cadre de la politique de la ville).

Retrouvez ces préconisations aux pages 87 à 89 et dans la synthèse du rapport publiés sur le site de la CNDP. Les suites qui seront données à ces préconisations permettront d’apprécier l’ambition portée par le Gouvernement en matière de démocratie, de politique de la ville et de cohésion des territoires.

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