L'université Paris-Ouest Nanterre a réalisé de janvier à juin 2017 une évaluation nationale des conseils citoyens, en y associant les conseillers eux-même (d'où le terme de "co-évaluation"). Une synthèse de ces travaux vient d'être publiée, fournissant un diagnostic pertinent des défis auxquels les conseils citoyens sont confrontés, ainsi que des préconisations utiles pour l'avenir.

Nous nous en étions déjà fait l'écho: l'université Paris-Ouest Nanterre a réalisé de janvier à juin 2017 une évaluation nationale des conseils citoyens, en y associant les conseillers eux-même (d'où le terme de "co-évaluation"). Après un premier document disponible à l'automne, qui reprenait les travaux de la journée de clôture de juin 2017, une synthèse nationale plus complète de ce travail est maintenant disponible.

> Cliquez ici pour télécharger le synthèse de le co-évaluation nationale des conseils citoyens

A travers cinq axes d’étude, cette synthèse nationale dresse un état des lieux des conseils citoyens trois ans après la promulgation de la loi.

  • Concernant la composition des conseils citoyens, ils ont permis un renouvellement sociologique des profils de la participation, mais ils restent majoritairement investis par des personnes déjà engagées par ailleurs et les jeunes sont le plus souvent absents.

  • Concernant l’indépendance des conseils citoyens, ils restent encore largement encadrés par les pouvoirs publics qui les ont initiés, les techniciens assurant bien souvent un rôle d’animation central.

  • Concernant la participation des conseillers citoyens dans le contrat de ville, ceux-ci sont fréquemment renvoyés à un rôle de diagnostic et de suivi et non de co-décision. Concernant leur rôle d’appui aux initiatives citoyennes du quartier, les conseillers citoyens ont souvent envisagé le conseil comme une porte d’entrée pour mener des initiatives qui auraient pu être développées dans un autre cadre.

  • Concernant les relations entre conseillers citoyens et habitants qui n’en font pas partie, leur développement semble être une préoccupation de la majorité des conseillers citoyens. Lorsqu’elles sont fortes, elles permettent au conseil citoyen de gagner en légitimité vis-à-vis des acteurs institutionnels.

  • Concernant la formation, celle des conseillers citoyens à la politique de la ville et à l’animation de groupe a été une priorité tandis que celle des techniciens à la participation des habitants a été délaissée.

Les pistes de travail envisagées à la suite de ce programme sont :

  • Un renforcement des liens entre conseillers citoyens, habitants et acteurs locaux

  • Une construction des conseils citoyens en complémentarité avec les initiatives habitantes préexistantes

  • La poursuite de l’autonomisation des conseils citoyens tout en évitant leur isolement

  • L’ouverture d’une réflexion sur l’adaptation du fonctionnement des institutions à la participation habitante

  • Un travail sur les leviers à opposer aux obstacles matériels à la participation aux instances de gouvernance du contrat de ville

Cette synthèse met en évidence le caractère très institutionnel des conseils citoyens étudiés, alors même que l’institution ne semble pas encore prête à faire évoluer ses pratiques pour inclure les conseils citoyens dans le processus décisionnel. Le conseil citoyen est rarement pensé comme un espace de mobilisation habitante, mais davantage comme une courroie de transmission entre habitants et institutions. La question de la relation aux habitants qui n’en font pas partie s’avère cependant être une préoccupation majeure des conseillers citoyens rencontrés, qui ont déjà mis en œuvre un certain nombre d’expérimentations en ce sens. Le dispositif peut donc considérablement évoluer suivant la façon dont les conseillers citoyens s’en saisissent et la marge de manœuvre qui leur est laissée pour le transformer.

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